Quel acte de naissance fournir ?
Demandez à l'USC (Urząd Stanu Cywilnego) en Pologne une copie intégrale récente (odpis zupełny) — de préférence de moins de 3 mois. Le format multilingue européen (formulaire annexe au règlement UE 2016/1191) est également accepté, mais il ne dispense pas toujours d'une traduction assermentée selon la démarche visée.
Pour quelles démarches ?
- Mariage civil en France
- Demande de nationalité française
- Inscription d'un enfant à l'état civil français
- Reconnaissance d'un mariage célébré en Pologne
- Succession devant notaire
- Constitution d'un livret de famille
- Demande de carte de séjour
Apostille : faut-il en faire une ?
Depuis le 16 février 2019, le règlement européen 2016/1191 supprime l'apostille pour la plupart des actes d'état civil circulant entre pays de l'UE. Un acte de naissance polonais accompagné de sa traduction assermentée est généralement directement recevable en France. Vérifiez néanmoins auprès de l'autorité destinataire si elle exige une apostille de la Cour d'appel polonaise.
Délai et tarif
- Forfait : 35 € par acte (page recto unique). Acte plurilingue : 40 €.
- Délai standard : 24 à 48 heures.
- Urgence sous 24 h : +50 %.
- Livraison PDF par email + original par courrier sur demande.
Comment commander ?
- Scannez votre acte (lisible, en couleur si possible).
- Envoyez-le par email avec votre nom et l'usage prévu.
- Recevez votre devis sous 24 h, puis votre traduction signée et cachetée.